Réponse sur l'évaluation du coût financier de notre projet.

Publié le 22 février 2008 par Inseme per corti

Suite à la distribution de notre programme dans les boîtes aux lettres des cortenais, un contributeur anonyme nous a fait parvenir le commentaire suivant sur notre blog. Nous nous excusons par avance auprès des lecteurs de ce blog, de la teneur quelque peu technique des propos qui suivent .

" bonsoirje viens de lire avec un grand interet le programme de votre liste.c est un programme que je vous souhaite de mettre en oeuvre.quelques points m interpellent quand meme et je souhaite vous poser quelques questions sur les donnees chiffrees figurant a la fin de votre programme.1. tout d abord une petite remarque sur la forme , si vous souhaitez degager des tendances sur le moyen terme mieux vaut comme unite d expression le kF plutot qu une precision a l euro pres c est plus lisible surtout cela fait un peu moins amateur parce que 3804880 en 2014 en frais de personnel c est terriblement precis non?2. les frais de personnel augmentent de 3 % par an pourquoi se chiffre?allez vous embaucher?3.le montant des contributions directes augmentent de 2 % par an pourquoi ce chiffre(peu de chances pour que cela soit l inflation ou une revision des bases)?n est ce pas contradictoire avec l engagement de non augmentation des taux d imposition?4.une derniere question sur le fctva comment le calculez vous?sachant que le taux est de 15,482% et que on multiplie ce taux par 3 050 000 (montant des investissements) on trouve 472 201 et non 388 224.enfin je doute que des 2008 vous ayez la possibilite de realiser la totalite des investissements etant donnes les delais a respecter pour les marches publics de la realisation des etudes au debut des travaux.enfin si je peux me permettre un conseiloubliez le budget supplementaire c est une technique archaique tombee dans les oubliettes depuuis bien longtempsvous pourrrez reprendre les resultats anterieurs des votre budget primitif au vue d une balancevoila les premieres questions qui me viennent a l espritvous y repondrez si vous le voulez bienbonne journee
anonyme"

Nous vous prions de d'excuser la longueur de notre réponse si dessous mais elle est indispensable pour une parfaite exactitude de nos propos et de notre démonstration.

C’est avec plaisir que nous constatons que vous avez pris connaissance d’une des hypothèses (il pourrait y en avoir d’autres) de l’évolution des finances communales impactées par notre projet de management de la commune, dans le cas où, bien entendu, les cortenais portent leur choix sur notre équipe.

En réponse et dans l’ordre où vous avez présenté vos remarques, nous vous apportons les éléments d’informations qui n'ont pour but que de mieux éclairer notre démonstration.

1) Sur la forme : Nous partageons entièrement votre avis sur la présentation en K€ plutôt qu’en milliers d’€. Il n’aura pas échappé à votre sagacité que les graphiques sont eux exprimés en K€. En fait, sur ce point, bien qu’il soit d’usage, professionnellement, de s’exprimer en K€, nous avons concédé, très facilement, à la demande de nos collègues, la transcription en millions € qui leur semblait plus à la portée d’un public peu familier à la lecture de grilles d’analyse financière.

Nous imaginons que l’observateur ou l’observatrice averti(e) que vous êtes, doit être horrifié(e) à la lecture du document des autres candidats qui, eux en arrivent à s’exprimer, en « milliards de nos anciens centimes de francs ». Démagogie quand tu nous tiens….

2) Evolution des frais de personnel Nous vous invitons à consulter le site http/www.fonction-publique.gouv.fr, pour y constater que l’évolution moyenne des 6 dernières années est de 3,6%. D’autre part, peut être ne l’ignorez vous pas, de 2001 à 2006 les frais de personnel portés en réalisation au compte administratif de la commune de Corte ont évolué de 3%, sachant qu’au moment de sa création, la Communauté des Communes du Centre Corse à repris à sa charge (avec compensation financière) plusieurs agents, en 2001 et 2002, notamment au titre des compétences transférées par la commune. Nous aurions du à cette époque constater une évolution négative sensible, tel n’a pas été le cas.

En conséquence nous pouvons considérer que l’évolution de 3% que nous proposons est crédible. Nous vous invitons à observer l’évolution du ratio, parmi d’autres, Frais de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement sur toute la période projetée.

3) Sur la fiscalité. Sur ce point, nous devons considérer l’analyse financière rétrospective que nous avons réalisée. La reprise des données portées au formulaire 1259 du Trésor public sont, on ne peut plus précises :

                                Bases d'imposition                       Evolution moyenne 2001/2007
                                Taxe d'Habitation                                                          4 %
                                Taxe Foncière sur propriétés bâties                              4 %
                                Taxe Foncière sur propriétés non bâties                       3 %
                                Taxe Professionnelle                                                    28 %

Vous nous concéderez que le taux moyen de 2% que nous projetons est plus que raisonnable et doit être de nature à vous rassurer de tout risque « d’inflation » ou d’une augmentation des taux d’impositions, ceci malgré le faible potentiel fiscal de la commune.

Sur ce point aussi, vous avez sûrement constaté, dans la présentation faite par nos respectables concurrents, que la baisse d’impôts à laquelle il est fait allusion dans leur document, correspond au transfert de ressources fiscales au bénéfice de la Communauté des Communes du Centre Corse. Le contribuable cortenais n’a rien gagné.

4) Sur le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA). Pardonnez nous de vous retourner le compliment, car, sur ce point, vous faites preuve d’un véritable amateurisme (ou peut être d’incompétence, ce qui serait plus grave si vous êtes, soit aux affaires soit un ou une professionnelle).

En effet, le taux de FCTVA applicable depuis 2003 est de 15,482 %. L’assiette est constituée par les dépenses d’investissement figurant entre autres, aux comptes 21 et 23 de la section d’investissement du compte administratif principal et de chacun des comptes administratifs à comptabilité distincte. Toute une série de dépenses d’investissement, bien que figurant sur ces comptes, sont exclus de l’assiette (exemple : les travaux en régie pour la part des frais de personnel, les subventions spécifiques de l’Etat etc.…la liste est longue).

Dans notre démonstration, qui nous le répètons n’est qu’une tendance, nous avançons un montant total prévisionnel de dépenses de 3 000 K€ aux comptes 21 et 23. Dans ce montant sont regroupées toutes les dépenses confondues y compris les travaux en régie.

C’est la raison pour laquelle nous ne prenons en compte qu’environ 83,5 % des réalisations pour le calcul de l’assiette du FCTVA.

Faites l’exercice avec une base de 2 507 K€ (qui correspond au taux retenu) et vous serez d’accord avec nous. (Avec fair-play ?).

5) Sur le budget supplémentaire. Là, vous nous surprenez, vous dites « technique archaïque tombée dans les oubliettes depuis bien longtemps ». Mais de quoi parlez vous ? Bon nombre de collectivités en Corse comme sur le continent votent des budgets supplémentaires : La CTC (Collectivité Territoriale de Corse) dont l’un des représentants à l’exécutif est candidat sur une des autres listes cortenaises aux prochaines municipales, mais aussi la commune d’Ajaccio, le département de la Corse du sud , l’office de l’Environnement de la Corse , Le Parc naturel Régional de Corse et des dizaines de communes ou autres collectivités, ont adopté leur budget supplémentaire en 2007.

L’absence de budget supplémentaire n’est en rien un signe de bonne gestion. Même s’il reste facultatif, nous considèrons, qu’il ponctue parfaitement le cycle budgétaire à la suite du compte administratif. De plus, nous restons convaincus que le compte administratif doit faire l’objet d’une séance complète de travail avec production d’un document de communication financière.

Nous précisons à nouveau, que nous allons réaliser un état des lieux précis avec probablement un toilettage des restes à réaliser pour 2007….. si nous sommes portés aux affaires, bien entendu.

Par ailleurs, l’exercice 2008 est bien entamé, c’est la raison pour laquelle les réalisations en équipements bruts doivent s’apprécier, dans notre simulation, sur la totalité de la mandature. Ce qui nous semble important de souligner c’est « que çà tient la route » avec la capacité d’épargne préservée, le faible recours à l’emprunt, la stabilité des taux d’impositions.

C’est l’une des raisons pour lesquelles nous allons adopter le calendrier proposé dans notre document. Les chiffres et ratios de structures avancés ne traduisent qu’une tendance, certes vertueuse, mais qui devra faire l’objet d’ajustement dès que nous disposerons du compte administratif 2007.

Pour l’anecdote, qui devrait satisfaire l’orthodoxie que vous semblez prôner (nous en sommes ravis), malgré quelques « manques » quand même (c’est gentil), il eut été normal que la municipalité sortante ne refuse pas, comme elle l’a fait, de nous communiquer les balances comptables de l’exercice 2007 auxquelles vous faites allusion.

Nous vous renouvelons nos remerciements pour votre intervention sur notre blog ainsi que pour votre intérêt pour les finances publiques communales cortenaises.

Cordialement et à bientôt…peut être.